Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 15 octobre 2019, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à cinq (5) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-19-017

  • Pour l'immeuble situé au 255, avenue Lord, dans le cadre de la transformation d'un abri à bois en cabanon, d'autoriser une superficie supérieure pour un seul bâtiment complémentaire, soit de 29,03 m2 au lieu du maximum de 20,0 m2
2. Demande de dérogation numéro DM-19-018
  • Pour l'immeuble situé 310, avenue du Manoir, dans le cadre de travaux d'agrandissement du bâtiment principal, d'autoriser une marge de recul avant inférieure à 4,99 m au lieu du minimum du 6,0 m exigé par la règlementation.

 3. Demande de dérogation numéro DM-19-019

  • Pour l'immeuble situé au 159, rue Commerciale, de rendre conforme :
  1. L'implantation des conteneurs maritimes sur deux terrains de l'entreprise au lieu d'être implantés sur celui où l'on retrouve l'usage principal commercial;
  2. La présence de sept (7) conteneurs au total au lieu du maximum de six (6) autorisé par terrain;
  3. L'implantation de trois de ces conteneurs maritimes en cour avant du second terrain au lieu d'être situés en cour arrière seulement et tous regroupés comme l'exige la règlementation.

 4. Demande de dérogation numéro DM-19-020

  • Pour l'immeuble situé 270, rue de l'Église, dans le cadre de l'implantation d'un nouveau pylône d'affichage, d'autoriser une superficie d'affichage totale pour le pylône sur socle de 13,94 m2 au lieu du maximum de 12,66 m2 autorisé pour ce terrain.

 5. Demande de dérogation numéro DM-19-021

  • Pour l'immeuble situé au 914, rue Deschênes, dans le cadre de la construction d'un mur de soutènement mitoyen avec le terrain voisin, d'autoriser :
  1. La localisation du mur de soutènement à une distance de 0,20 m de l'emprise de rue au lieu du minimum de 1,0 m prescrit;
  2. Une distance de 0,0 m de la borne-fontaine séparant les deux (2) terrains au lieu du minimum de 2,0 m exigé par la règlementation.

Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de cette assemblée. Les dossiers de ces demandes sont disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Donné à Donnacona, le 11 septembre 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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