Entrée en vigueur - Règlement numéro V-583

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 28 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-583 concernant la tenue et le déroulement des séances du conseil de la Ville de Donnacona.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
 
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
 
Donné à Donnacona, le 29 octobre 2019.
 


Le greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat