Avis public

2019
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  • Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au...

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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de zonage

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions réglementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-577

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-577 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser les travaux de construction d'un entrepôt-débarcadère à l'usine de filtration d'eau potable. Le règlement numéro V-577 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter concernées le 14...

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  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique. Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a...

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