Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019-01

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
 
Lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019-01 modifiant le règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie concernant les pénalités relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre.
 
Ce règlement corrige l'article 8.3.6 énumérant les peines relatives aux dispositions sur les nuisances, la paix et le bon ordre.
 
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.
 
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
 
Donné à Donnacona, le 22 octobre 2019.
 
Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat