Avis public

Avis public
  1. Accueil
  2. Avis public

  • Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro...

    Télécharger le document

    +

  • Projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona

    AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement remplaçant le règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de Donnacona AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors d'une séance du conseil municipal tenue le 23 avril 2018, monsieur Serge Paquin, conseiller, a présenté un projet de règlement décrétant la rémunération des élus municipaux de la Ville de...

    Télécharger le document

    +

  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017

    AVIS PUBLIC Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2017 Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2017 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du lundi 14 mai 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Donné...

    Télécharger le document

    +

  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure (DM-18-003)

    Avis public Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - règlement numéro V-566 Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution...

    Télécharger le document

    +

  • Entrée en vigueur - Règlement numéro V-567

    AVIS PUBLIC Entrée en vigueur - Règlement numéro V-567 Avis est par les présentes, donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-567 révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Donnacona. Ce règlement remplace le règlement numéro V-543 et révise sans modification, outre une...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public d'élection

    SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Donnacona par Pierre-Luc Gignac, président d'élection, que : 1. Le poste de maire ainsi que les postes de conseiller au siège numéro 1 à 6 sont ouverts aux candidatures. 2. Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau du président d'élection, entre le 22 septembre 2017 et...

    Télécharger le document

    +

  • Dérogation mineure 2017-06-12

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juin 2017, à la salle Donnallie située au 231 boulevard Gaudreau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : 1. Demande de...

    Télécharger le document

    +

  • Avis d'assemblée publique V-535-03 et V-539-06

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-03 modifiant...

    Télécharger le document

    +

  • Avis public approbation PVH V-538-01 et V-539-05

    DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO V-538-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO V-538 RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet des projets de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation...

    Télécharger le document

    +

Catégories

Archives