Entrée en vigueur - Règlement numéro V-573

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 novembre 2018 le règlement numéro V-573 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre aquatique.

Le règlement numéro V-573 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 10 décembre 2018. Le règlement numéro V-573 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 11 janvier 2019.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 14 janvier 2019.

Le greffier 

Pierre-Luc Gignac, avocat

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