Entrée en vigueur d'un règlement relatif aux usages conditionnels

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 10 décembre 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.
  2. Ce règlement est entré en vigueur le 28 janvier 2019, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC de Portneuf.
  3. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité situé au 138, avenue Pleau, Donnacona, aux heures régulières de bureau. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 7 février 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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