Entrée en vigueur - règlement numéro V-591

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 22 février 2021 le règlement numéro V-591 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à la construction d'un centre communautaire pour adolescents.

Le règlement numéro V-591 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 13 avril 2021.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 20 avril 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat