Avis public - Consultation écrite (V-537, V-538)

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538.

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction;
  • Projet de règlement numéro V-538-02 modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 afin d'assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.

Conformément aux directives émises ainsi que des décrets et arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement dans le cadre de la pandémie, une consultation écrite se déroulera concernant ces projets sur une période d'au moins quinze (15) jours soit du 25 février au 12 mars 2021. Toute personne qui le souhaite peut transmettre durant cette période ses questions ou ses commentaires par écrit à l'égard de ces projets de règlement à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Une présentation concernant ces projets est disponible en ligne à l'endroit suivant: https://www.youtube.com/user/VilleDeDonnacona/videos.

Pour toute question ou pour obtenir une copie de projets de règlement, vous pouvez prendre contact avec le service de l'urbanisme. Une copie de ces projets de règlement est disponible également sur le site Internet.

Donné à Donnacona, le 24 février 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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