Entrée en vigueur - règlement numéro V-536-04

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 22 mars 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-536-04 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser le contenu des demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation.
 
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 25 mars 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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