Avis aux propriétaires d'un immeuble - Scrutin du 2 novembre 2025
Avis public aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Scrutin du 2 novembre 2025
Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.
- Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025.
- Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
- Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d'un immeuble ou encore l'occupant ou l'occupante unique d'un établissement d'entreprise, vous devez transmettre une demande d'inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d'un immeuble ou des cooccupants d'un établissement d'entreprise, vous devez transmettre une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l'adresse indiquée plus bas.
- Pour que la demande soit valide pour l'élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 16 octobre 2025.
La demande d'inscription ou la procuration reste valide jusqu'à ce qu'elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d'inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec le président d'élection.
- Vous pouvez joindre le président d'élection à l'adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Me Pierre-Luc Gignac, avocat
Président d'élection
Ville de Donnacona
138, avenue Pleau
Donnacona, QC, G3M 1A1
Téléphone : 418-285-0110 poste 246
Courriel : elections@villededonnacona.com
Donné à Donnacona, le 9 septembre 2025
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
