Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 6 décembre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2021-061
- Pour l'immeuble situé au 880, rue Bord-de-l'Eau, dans le cadre de la construction d'un perron en cour avant, d'autoriser :
- Un empiètement de 4,04 m dans la marge recul avant au lieu du maximum de 2,0 m autorisé par la règlementation;
- La construction d'un perron à une distance de 1,96 m de l'emprise de la rue Bord-de-l'Eau au lieu du minimum de 3,0 m prescrit.
2. Demande de dérogation numéro 2021-064
- Pour l'immeuble situé au 1207, avenue Cantin, d'autoriser l'aménagement d'une allée d'accès d'une largeur de 6,0 m entièrement en façade de la résidence jumelée au lieu de l'empiètement maximum de 3,0 m prescrit par la règlementation.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Les personnes qui ont un intérêt peuvent faire leurs représentations au conseil lors de l'assemblée publique de consultation qui se tiendra le 6 décembre 2021.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut également transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être transmis au plus tard à 15h le jour de la tenue de l'assemblée publique de consultation. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 16 novembre 2021.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
