Avis public

2021
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  • Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

    Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou si vous occupez un établissement d'entreprise dans la municipalité depuis le 1er septembre 2020...

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  • Avis public d'élection

    Scrutin du 7 novembre 2021 Par cet avis public, Me Pierre-Luc Gignac, président d'élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Donnacona Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :Poste de mairesse ou mairePoste de conseillère ou conseiller numéro 1Poste de conseillère ou conseiller numéro 2Poste de conseillère ou conseiller numéro 3Poste de...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-594

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 avril 2021 le règlement numéro V-594 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur roue pour les besoins du service des travaux publics. Le règlement numéro V-594 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 13 mai 2021. Il a...

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  • Consultation écrite - Demande de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 9 août 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de dérogation numéro 2021-045Pour l'immeuble situé au 723, rue Frenette, dans le cadre de l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière,...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-578-01

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2021, le conseil municipal a adopté le règlement numéro V-587-01 qui modifie le règlement numéro V-578 sur la gestion contractuelle de la Ville de Donnacona. Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur...

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  • Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

    Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau. Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021....

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juillet 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : 1. Demande de dérogation numéro 2021-033 Pour l'immeuble situé au 178, avenue Marcoux, dans le cadre de la construction d'un abri à bois attenant au...

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  • Avis public relatif à la vente d'immeuble

    AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, conformément au paragraphe 1.0.1 de l'article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Donnacona a procédé, au mois indiqué ci-dessous, à la vente de gré à gré des immeubles suivants : Numéro de lot Acquéreur(s) Prix ($) Avril 2021 6 125 603 Roxanne Matte et Samuel Bouffard 69 900,00 $ Donné à Donnacona, le 11 mai 2021 Le directeur général...

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  • Dépôt du rapport financier de la Ville de Donnacona de l'année 2020

    Conformément à l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, avis est par les présentes donné par le soussigné que le rapport financier de l'année 2020 de la Ville de Donnacona sera déposé lors de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 25 mai 2021 à 19 h qui se tiendra à huis clos et en vidéoconférence conformément aux directives émises par le gouvernement du Québec pour éviter la...

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  • Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 14 juin 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes: 1. Demande de dérogation numéro 2021-026 Pour l'immeuble situé au 480, Route du Quai, dans le cadre de la reconstruction d'une résidence unifamiliale...

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