Entrée en vigueur - règlements numéro V-595, V-596 et V-597
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d'une séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
- Règlement numéro V-595 imposant les taxes et compensations pour l'année 2022;
- Règlement numéro V-596 déléguant le pouvoir d'autoriser les dépenses de l'année 2022;
- Règlement numéro V-597 décrétant la tarification pour différents services de la Ville.
Une copie de ces règlements est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.
Ces règlements entrent en vigueur le jour de leur publication.
Donné à Donnacona, le 14 décembre 2021.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
