Consultation écrite – Demandes de dérogation mineure
Prenez avis qu'à 19 h, le 4 octobre 2021, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur six (6) demandes d'autorisation de dérogation mineure.
Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :
1. Demande de dérogation numéro 2021-047
- Pour l'immeuble situé au 288, avenue Kernan, de rendre conforme la position d'une thermopompe située en cour latérale et à 1,48 m de la ligne latérale du terrain au lieu du minimum de 2,0 m exigé par la réglementation.
- Pour l'immeuble situé au 288, avenue Kernan, de rendre conforme l'implantation actuelle de la piscine hors terre sur la propriété, relevée à 0,81 m de la limite latérale et à 1,37 m de la limite arrière au lieu du minimum de 1,5 m prescrit par la réglementation.
- Pour l'immeuble situé 240, Route 138, d'autoriser :
- Une superficie d'affichage totale pour le restaurant « Subway » de 11,37 m2 au lieu du 10,0 m2 maximal autorisé par établissement;
- Une superficie d'affichage totale pour le restaurant « Rôtisserie Fusée » de 10,29 m2 au lieu du maximum de 10,0 m2 prescrit;
- Une superficie d'affichage totale pour le pylône existant de 18,37 m2 au lieu du maximum de 10,57 m2 autorisé par la réglementation.
- Pour l'immeuble situé au 606-608, boulevard Gaudreau, de rendre conforme la marge de recul avant inférieure d'un garage isolé, relevée à 5,5 m au lieu du minimum de 6,0 m exigé ainsi que son implantation en cour avant au lieu d'être situé en cour latérale ou arrière pour un bâtiment complémentaire comme l'exige la réglementation.
- Pour l'immeuble situé au 640, rue Gignac, dans le cadre de la transformation d'un abri d'auto en garage attenant, d'autoriser trois (3) bâtiments complémentaires sur le terrain au lieu du maximum de deux (2) prescrit pour un terrain d'une superficie de moins de 3000m2 comme le prévoit la réglementation.
- Pour l'immeuble situé au 485, rue Notre-Dame, dans le cadre du morcellement du terrain et permettre la réalisation d'un nouveau projet de construction d'un bâtiment résidentiel multifamilial de quatre (4) logements, d'autoriser une largeur d'allée d'accès supérieure, soit de 17,92 m au lieu du maximum de 10 m prescrit pour un usage commercial.
L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme.
Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 1er octobre 2021. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
Donné à Donnacona, le 14 septembre 2021.
Le directeur général adjoint et greffier,
Pierre-Luc Gignac, avocat
