Avis public - Consultation écrite (V-535, V-539)

AVIS PUBLIC

Consultation écrite

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539.

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 24 août 2020, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro V-535-06 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin de revoir les limites de certaines affectations;
  • Premier projet de règlement numéro V-539-10 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de préciser différentes dispositions réglementaires et d'assurer la concordance avec les règlements numéro 389 et 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.

Conformément aux directives émises ainsi que des décrets et arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement dans le cadre de la pandémie, une consultation écrite se déroulera concernant ces projets sur une période de quinze (15) soit du 6 au 20 novembre 2020. Toute personne qui souhaite le souhaite peut transmettre durant cette période ses questions ou ses commentaires par l'écrit à l'égard de ces projets de règlement à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Une présentation concernant ces projets est disponible en ligne à l'endroit suivant:

Le projet de règlement numéro V-539-10 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. Un document explicatif est également disponible en ligne concernant les dispositions susceptibles d'approbation ainsi que les zones concernées par ces dispositions : https://villededonnacona.com/file-7440.

Pour toute question ou pour obtenir une copie de projets de règlement, vous pouvez prendre contact avec le service de l'urbanisme. Une copie de ces projets de règlement sont également disponible sur le site Internet.

Donné à Donnacona, le 5 novembre 2020

Le directeur général adjoint et greffier, 

Pierre-Luc Gignac, avocat

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