Règlement numéro V-536-03
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 décembre 2018 le règlement numéro V-536-03 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin d'ajouter des modalités relatives à l'émission des permis de construction, des certificats d'autorisation et des certificats d'occupation.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 12 décembre 2018.
Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat
