Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Donnacona

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 novembre 2018, madame Renée-Claude Pichette, conseillère, a présenté le projet de règlement modifiant le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Donnacona.

Résumé du projet

Le projet de règlement numéro V-529-2 modifie le règlement numéro V-529 établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Donnacona. Ce projet ajoute le paragraphe 5.8 à l'article 5 et prévoit certaines interdictions dans les douze mois qui suivent la fin de l'emploi de certains employés de la municipalité conformément aux dispositions prévues à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec (2018, chapitre 8) adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 18 avril 2018.

En vue de son adoption, ce règlement sera mis à l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 10 décembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau à Donnacona.

Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 14 novembre 2018.

Pierre-Luc Gignac, avocat

Greffier

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