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  • Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville...

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  • Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure

    Prenez avis qu'à 19 h, le 13 août 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à quatre (4) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes 1. Demande de dérogation numéro DM-18-007 Pour l'immeuble situé au 810, rue...

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  • RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539

    Deuxième projet de règlement Règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Objet du projet de règlementÀ la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 28 mai 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :...

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  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

    Assemblée publique de consultation - Demandes de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 26 juin 2018, à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à deux (2) demandes d'autorisation de dérogation mineure. Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes : Demande de...

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  • Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

    AVIS PUBLIC Assemblée publique de consultation Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. Avis public est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro...

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  • Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure (DM-18-003)

    Avis public Assemblée publique de consultation - Demande de dérogation mineure Prenez avis qu'à 19 h, le 28 mai 2018, à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : Demande de...

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  • Dérogation mineure 2017-06-12

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Prenez avis qu'à 19 h, le 12 juin 2017, à la salle Donnallie située au 231 boulevard Gaudreau, aura lieu une assemblée publique pour la consultation des personnes concernées relativement à une (1) demande d'autorisation de dérogation mineure. La demande de dérogation aux règlements d'urbanisme est la suivante : 1. Demande de...

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  • Avis d'assemblée publique V-535-03 et V-539-06

    ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 8 mai 2017, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants : Projet de règlement numéro V-535-03 modifiant...

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  • Avis public approbation PVH V-538-01 et V-539-05

    DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT RÈGLEMENT NUMÉRO V-538-01 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO V-538 RÈGLEMENT NUMÉRO V-539-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO V-539 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Objet des projets de règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation...

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  • Déplacement du lieu des séances

    CHANGEMENT DE L'ENDROIT OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Avis public est donné que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a modifié l'endroit où se tiennent les séances du conseil conformément à l'article 318 de la Loi sur les cités et villes. La séance ordinaire du conseil municipal du 24 avril 2017 se tiendra à 19 h à l'endroit suivant : Club de golf de Donnacona 359, rue...

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