Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et d'un règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants.
  2. Lors de la séance ordinaire tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone résidentielle de haute densité Rc-11 à même une partie de la zone commerciale C-11 et de revoir certaines autres dispositions réglementaires.
  3. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 23 juillet 2018. Ces règlements sont entrés en vigueur le 23 juillet 2018 suivant l'émission des certificats de conformité par la MRC.
  4. Les règlements peuvent être consultés à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau, aux heures régulières de bureau. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 27 juillet 2018.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

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