Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie [...]

Règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications

Avis est par les présentes, donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro RMU-2016-04 modifiant le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie afin de permettre le stationnement de nuit hivernal à l'intérieur de la zone centre-ville en l'absence d'opération de déneigement ainsi qu'effectuer certaines autres modifications.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Le règlement numéro RMU-2016-04 entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 17 septembre 2018.

Pierre-Luc Gignac, avocat

Greffier

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