Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le règlement de zonage V-539

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539.

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

  • Premier projet de règlement numéro V-539-09 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de bonifier quelques dispositions règlementaires et d'autoriser de nouveaux usages dans certaines zones commerciales.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, les projets de règlement et les conséquences de leur adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus. 

Résumé du projet de règlement

Le projet de règlement prévoit les modifications suivantes :

  • Revoir certaines définitions apparaissant au règlement de zonage;
  • Ajouter à la classification des usages des classes d'usages liées à la transformation et à la vente de cannabis et de ses produits dérivés et prévoir les zones dans lesquelles ces usages seront autorisés;
  • Préciser certaines normes relatives à l'implantation des bâtiments principaux, des vérandas et des cabanes à sucre;
  • Bonifier les dispositions applicables lors de la mise en place d'un mur de soutènement, de l'exercice d'une vente de garage et de l'aménagement d'un accès en bordure du réseau routier supérieur;
  • Intégrer des dispositions relatives à l'installation temporaire de conteneurs sur les chantiers de construction;
  • Permettre la classe d'usage « Bar, discothèque et activités diverses» à l'intérieur de la zone commerciale C-6 regroupant les terrains adjacents au boulevard des Écureuils;
  • Permettre les classes d'usages « Services médicaux et sociaux» et « Éducation et garde d'enfants » à l'intérieur de la zone commerciale
    C-12 laquelle est adjacente au côté nord de la route 138 dans le secteur de la rue Auger;
  • Revoir la délimitation des zones commerciales C-7 et C-9 situées dans le secteur de la rue Commerciale et autoriser les commerces légers dans la zone commerciale C-9.

Le règlement numéro V-539-09 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau ainsi que sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 13 novembre 2018

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

 

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