Assemblée publique de consultation - Règlement relatif aux usages conditionnels

Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-576 relatif aux usages conditionnels.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 26 novembre 2018 à 19 h à la salle du conseil située au 138 avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, le projet de règlement et les conséquences de son adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

Le projet de règlement relatif aux usages conditionnels est susceptible d'approbation référendaire.

Ce projet peut être consulté à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 13 novembre 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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