Entrée en vigueur - règlement numéro V-594

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 avril 2021 le règlement numéro V-594 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder à l'acquisition d'une chargeuse sur roue pour les besoins du service des travaux publics.

Le règlement numéro V-594 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 13 mai 2021. Il a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 17 août 2021.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 18 août 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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