Entrée en vigueur - règlement numéro V-593

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 8 mars 2021 le règlement numéro V-593 décrétant une dépense et un emprunt afin de procéder aux travaux de prolongement et de réfection des infrastructures municipales de la rue Sauvageau.

Le règlement numéro V-593 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter le 25 mars 2021. Il a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 22 juin 2021.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 23 juin 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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