Avis assemblée publique V-538-01 et V-539-05

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 27 mars 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-539-05 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin de préciser différentes dispositions réglementaires.

Lors de la séance ordinaire du 10 avril 2017, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-538-01 modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 afin de revoir les normes de lotissement applicables aux habitations multifamiliales et aux intersections en bordure du réseau routier supérieur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 mai 2017 à 19h00 à la salle Donnallie située au 231, boulevard Gaudreau à Donnacona. Lors de cette assemblée, les projets de règlement et les conséquences de leur adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

Résumé des projets de règlement

L'objet du projet de règlement numéro V-539-05 consiste à préciser et modifier différentes dispositions réglementaires soit :

  • Préciser certaines définitions apparaissant au règlement de zonage;
  • Ajouter des mesures particulières applicables lors de l'aménagement de logements intégrés à l'intérieur des immeubles situés dans les zones centre-ville;
  • Intégrer des dispositions visant à encadrer la construction des vérandas;
  • Rectifier le tableau synthèse regroupant les normes relatives aux bâtiments complémentaires à l'habitation;
  • Encadrer les activités reliées à la vente en ligne (sur Internet) à domicile;
  • Encadrer les ventes-trottoir ainsi que les ventes sous la tente exercées temporairement en complément d'un usage commercial;
  • Introduire des dispositions visant à sécuriser les barrières installées afin de restreindre l'accès à une propriété ou à une rue privée;
  • Ajouter une disposition visant à permettre l'aménagement d'une allée d'accès commune desservant deux terrains contigus;
  • Permettre les établissements commerciaux liés à la vente d'objets d'occasion ou d'antiquités à l'intérieur des zones centre-ville Cv-4 et Cv-5 situées dans le secteur du Vieux Donnacona;
  • Permettre les classes d'usages « Services médicaux et sociaux » et « Transport » à l'intérieur de la zone commerciale C-6 regroupant les terrains adjacents au boulevard des Écureuils;
  • Permettre les classes d'usages « Commerces de voisinage », « Restaurant » et « Vente de marchandises d'occasion » à l'intérieur de la zone publique et institutionnelle P-15 correspondant au secteur occupé par l'église Saint-Jean-Baptiste-des- Écureuils;
  • Agrandir la zone commerciale C-6 de façon à y intégrer l'ensemble du lot occupé par le concessionnaire automobile Donnacona Ford.
L'objet du projet de règlement numéro V-538-01 vise à modifier le règlement de lotissement numéro V-538 afin de :
  • réduire la superficie minimale requise pour les terrains destinés à l'implantation d'habitations multifamiliales comportant 12 logements et plus;
  • Introduire une disposition afin d'autoriser une seule intersection en bordure de la route 138 pour accéder au développement résidentiel projeté entre l'avenue des Prés et la rue Sauvageau.

Ces règlements contiennent des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. Ces projets peuvent être consultés à l'hôtel de ville, situé au 138 avenue Pleau, aux heures ordinaires de bureau. À partir du 24 avril 2017, ils seront disponibles dans les bureaux administratifs temporaires situés au 636, avenue Jacques-Cartier.

Donné à Donnacona, le 19 avril 2017.

Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document