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V-536-02

RÈGLEMENT NUMÉRO V-536-02

Avis est par les présentes donné par le soussigné : Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 avril 2017 le règlement numéro V-536-02 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro V-536 afin de préciser les modalités relatives à certaines demandes de permis de construction et de certificat d'autorisation.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 19 avril 2017.

Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat

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