Règlement V-561 travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville

RÈGLEMENT NUMÉRO V-561

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 23 janvier 2017 le règlement numéro V-561 décrétant une dépense de 2 715 300 $ pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de réaménagement de l'hôtel de ville de Donnacona et un emprunt de 2 315 300 $ afin de financer ces travaux.

Ce règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 6 février 2017. Il a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 30 mars 2017.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 5 avril 2017.

Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat

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