Entrée en vigueur d'un règlement modifiant le règlement de construction numéro V-537 et d'un règlement modifiant le règlement de lotissement numéro V-538-02

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-537-01 modifiant le règlement de construction numéro V-537 afin d'actualiser certaines dispositions applicables en matière de construction.
  2. Lors de la séance ordinaire tenue le 22 mars 2021, le conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le règlement numéro V-538-02 modifiant le règlement de lotissement numéro V-538 afin d'assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf.
  3. La MRC de Portneuf a délivré le certificat de conformité pour chacun de ces règlements le 23 avril 2021. Ces règlements sont entrés en vigueur le 23 avril 2021 suivant l'émission des certificats de conformité par la MRC.
  4. Des copies de ces règlements peuvent être obtenues en contactant le service du greffe. Ils sont également disponibles sur le site Internet de la Ville.

Donné à Donnacona, le 27 avril 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat
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