Prenez note que tous les événements qui figurent au calendrier des activités sont annulés ou reportés. Les services municipaux essentiels de la Ville de Donnacona, incluant le traitement de l’eau potable et des eaux usées, l’entretien des rues et trottoirs et les différentes collectes, sont maintenus en tout temps. Nos bâtiments municipaux sont fermés au public, mais vous pouvez nous joindre au 418 285-0110. En savoir plus

Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.

Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 28 juin 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

Télécharger le document