Entrée en vigueur - Règlement numéro RMU-2019

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2019, le conseil municipal a adopté le règlement numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.

Ce règlement abroge et remplace le règlement RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 28 juin 2019.

Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat