Entrée en vigueur - règlement numéro V-571

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 28 mai 2018 le règlement numéro V-571 décrétant les travaux de réfection des terrains de tennis et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux.

Le règlement numéro V-571 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 11 juin 2018. Le règlement numéro V-571 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 10 juillet 2018.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 25 juillet 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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