Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 10 août 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-20-006
 
Pour l'immeuble situé au 1074, rue Richard, dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'agrément attenant à un cabanon soit une terrasse couverte, d'autoriser :
  1. La construction d'un bâtiment d'agrément soit une terrasse couverte attenante à un cabanon déjà existant d'une superficie de 19,91 m2, alors que le règlement ne permet pas l'annexion de ces deux types de construction.

2. Demande de dérogation numéro DM-20-007
 
Pour l'immeuble situé au 676, boulevard Gaudreau, dans le cadre de la construction d'un cabanon, d'autoriser :
  1. une superficie supérieure au maximum autorisé pour ce dernier, soit de 22,33 m2 au lieu de 20,0 m2;
  2. un coefficient d'occupation du sol supérieur pour tous les bâtiments accessoires présents sur le terrain de 13 % au lieu du maximum de 10 % prescrit;
  3. une marge de recul avant inférieure à 0,75 m au lieu du 6,0 m exigé;


L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme. Les dossiers de ces demandes sont également disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 30 juillet 2020. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
 

Donné à Donnacona, le 14 juillet 2020.

 
Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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