Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 13 juillet 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-20-002
 
Pour l'immeuble commercial situé au 435 Route 138, de rendre conforme :
  1. la présence de trois (3) conteneurs en cour arrière du bâtiment principal alors que deux (2) bénéficient d'un droit acquis et qu'ils ne sont pas autorisés dans cette zone;
  2. la superficie occupée par ceux-ci qui représente 40 % de celle du bâtiment principal au lieu du maximum de 20 % autorisé;
  3. la hauteur de 2,90 m de l'un d'eux au lieu du maximum prescrit à 2,6 m;
  4. la distance de 0,6 m entre le bâtiment principal et le premier au lieu d'être attenant à ce dernier comme le prévoit la règlementation;
  5. la distance relevée de 2,0 m entre deux conteneurs au lieu d'être accolée comme prescrit;
  6. les conteneurs maritimes visibles des rues voisines alors qu'ils devraient être camouflés comme l'exige la règlementation;

2. Demande de dérogation numéro DM-20-003
 
Pour l'immeuble situé au 135, rue Notre-Dame, dans le cadre de l'aménagement d'une entrée charretière en « U », d'autoriser :
  1. l'aménagement d'une entrée charretière en « U » ou demi-lune, et donc deux allées d'accès, sur un terrain d'une largeur de 29,97 m au lieu du 30,0 m minimum prescrit pour permettre plus d'une allée;
  2. une distance de 8,53 m entre les deux allées au lieu du minimum de 10,00 m prescrit;


3. Demande de dérogation numéro DM-20-004

Pour l'immeuble situé au 461, rue Notre-Dame, dans le cadre de la construction d'un bâtiment complémentaire, d'autoriser la construction d'un bâtiment complémentaire à 1,5 m au lieu du 6 m exigé par la règlementation pour la marge de recul avant.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme. Les dossiers de ces demandes sont également disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 25 juin 2020. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.
 

Donné à Donnacona, le 9 juin 2020.

 
Le greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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