Entrée en vigueur - règlement numéro V-572

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 10 septembre 2018 le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux.

Conformément à l'article 345.1 de la Loi sur les cités et villes, le règlement numéro V-572 prévoit désormais la publication des avis publics municipaux sur le site Internet de la Ville et dans le hall d'entrée de l'hôtel de ville à l'exception de certains avis publics relatifs à une élection ou un référendum qui continueront à être publiés dans un journal distribué sur le territoire de la Ville.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 17 septembre 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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