Entrée en vigueur - règlement numéro V-569  

Entrée en vigueur - règlement numéro V-569

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 9 juillet 2018 le règlement numéro V-569 décrétant une dépense et un emprunt pour la réalisation des travaux des infrastructures municipales du prolongement de la rue Piché.

Le règlement numéro V-569 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 23 juillet 2018. Le règlement numéro V-569 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 17 août 2018.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 24 août 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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