Entrée en vigueur - Règlement numéro V-570
Entrée en vigueur - règlement numéro V-570
Avis est par les présentes donné par le soussigné :
Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 11 juin 2018 le règlement numéro V-570 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de la Ville de Donnacona. Ce règlement abroge et remplace le règlement numéro V-515 et ses amendements et décrète la rémunération des membres du conseil.
Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à Donnacona, le 15 juin 2018.
Le greffier
Pierre-Luc Gignac, avocat
