Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration.

Le règlement numéro V-568 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 26 mars 2018. Le règlement numéro V-568 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 27 avril 2018.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 9 mai 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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