Prenez note que tous les événements qui figurent au calendrier des activités sont annulés ou reportés. Les services municipaux essentiels de la Ville de Donnacona, incluant le traitement de l’eau potable et des eaux usées, l’entretien des rues et trottoirs et les différentes collectes, sont maintenus en tout temps. Nos bâtiments municipaux sont fermés au public, mais vous pouvez nous joindre au 418 285-0110. En savoir plus

Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur - règlement numéro V-568

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 12 mars 2018 le règlement numéro V-568 décrétant une dépense et un emprunt afin de réaliser des travaux de réfection des membranes d'étanchéité des bassins de filtration d'eau de l'usine de filtration.

Le règlement numéro V-568 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 26 mars 2018. Le règlement numéro V-568 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 27 avril 2018.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 9 mai 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

 

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