Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur - règlement numéro V-566

Avis est par les présentes donné par le soussigné :

Que le Conseil municipal de la Ville de Donnacona a adopté le 26 février 2018 le règlement numéro V-566 décrétant les travaux de réfection de la rue Fiset entre la rue Notre-Dame et la rue de l'Église et un emprunt afin de financer une partie de ces travaux ainsi que la contribution gouvernementale dans le cadre du programme TECQ pour ces travaux

Le règlement numéro V-566 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la Ville le 12 mars 2018. Le règlement numéro V-566 a également été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 5 avril 2018.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 16 avril 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat

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