Entrée en vigueur - règlement uniformisé numéro RMU-2021

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 12 avril 2021, le conseil municipal a adopté le règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie.

Ce règlement abroge et remplace le règlement uniformisé RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie et ses amendements.

Une copie de ce règlement est déposée au bureau du soussigné où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Donnacona, le 3 mai 2021.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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