Modification du plan d'urbanisme numéro V-535 et du règlement de zonage numéro V-539

AVIS PUBLIC

Assemblée publique de consultation

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 et un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro V-539.

Avis public est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 23 avril 2018, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

  • Projet de règlement numéro V-535-05 modifiant le plan d'urbanisme numéro V-535 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de haute densité à même une partie de l'affectation commerces structurants;
  • Premier projet de règlement numéro V-539-08 modifiant le règlement de zonage numéro V-539 afin d'agrandir la zone résidentielle de haute densité Rc-11 à même une partie de la zone commerciale C-11

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 28 mai à 19h00 à la salle du conseil située au 138, avenue Pleau à Donnacona. Lors de cette assemblée, les projets de règlement et les conséquences de leur adoption seront expliqués et les personnes et organismes qui désirent s'exprimer seront entendus.

Résumé des projets de règlement

L'objet du projet de règlement numéro V-535-05 05 vise à attribuer une affectation résidentielle de haute densité à un lot vacant (lot 3 507 147) situé en bordure de la route 138 qui est visé par un projet résidentiel de haute densité. De plus, il a pour objet d'apporter une légère modification à la délimitation de l'affectation résidentielle de moyenne densité dans le développement domiciliaire Aube sur le fleuve de manière à y intégrer deux lots étant compris dans l'affectation résidentielle de haute densité en bordure de la rue Cantin.

Le règlement V-539-08 a principalement pour objet de permettre la construction d'une habitation de très haute densité sur un lot vacant situé en bordure de la route 138. Il vise plus particulièrement à agrandir la zone résidentielle de haute densité Rc-11 à même une partie de la zone commerciale C-11 de manière à intégrer le lot 3 507 147 à la zone Rc-11. Ce règlement vise également à revoir certaines normes applicables à l'intérieur de la zone résidentielle de haute densité Rc-11 ainsi qu'à intégrer des dispositions particulières relatives à l'aménagement d'une passerelle piétonnière permettant de relier deux bâtiments principaux. Par ailleurs, le règlement a pour objet de revoir la délimitation de la zone résidentielle de moyenne densité Rb-25 située dans le développement domiciliaire Aube sur le fleuve de manière à y intégrer deux lots étant compris dans la zone résidentielle de haute densité Rc-19. De plus, de nouvelles dispositions applicables aux terrains transversaux localisés dans ce secteur sont introduites au règlement de zonage.

Le règlement numéro V-539-08 contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Ces projets peuvent être consultés aux bureaux du service de l'urbanisme aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Donnacona, le 2 mai 2018.

Le greffier

Pierre-Luc Gignac, avocat, oma

 

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