Consultation écrite - Demandes de dérogation mineure

Prenez avis qu'à 19 h, le 26 octobre 2020, le conseil municipal se prononcera lors de la séance ordinaire du conseil sur trois (3) demandes d'autorisation de dérogation mineure.

Les demandes de dérogation aux règlements d'urbanisme sont les suivantes :

1. Demande de dérogation numéro DM-20-008

  • Pour l'immeuble situé au 1204, avenue Cantin, dans le cadre de l'aménagement d'une allée d'accès entièrement en façade, d'autoriser :
    1. L'aménagement d'une allée d'accès de 6,0 m de largeur en façade avant du bâtiment principal au lieu de l'empiètement maximal de 3,0 m autorisé par la règlementation.
2. Demande de dérogation numéro DM-20-009
  • Pour l'immeuble situé au 572, rue Verreault, dans le cadre de l'implantation d'une piscine hors terre sans permis, de rendre conforme :
    1. L'installation d'une piscine hors terre de 5,49 m de diamètre située à 0,69 m du bâtiment principal au lieu du minimum de 1,5 m prescrit.

 3. Demande de dérogation numéro DM-20-010

  • Pour l'immeuble situé au 302, rue Lortie, dans le cadre de l'implantation d'un bâtiment agrément, soit une pergola en cour arrière sur un terrain d'une superficie de 1243,1 m2, d'autoriser :
    1. La construction d'une pergola d'une superficie de 22,33 m2 alors que la superficie maximale autorisée pour un bâtiment d'agrément est de 20,0 m2 pour les terrains d'une superficie inférieure à 1 500 m2.

L'information concernant ces dossiers peut être obtenue en contactant le service de l'urbanisme. Les dossiers de ces demandes sont également disponibles pour consultation au bureau du service de l'urbanisme de la ville à l'hôtel de ville situé au 138, avenue Pleau.

Toute personne qui a un intérêt à l'égard de ces demandes peut transmettre par écrit ses commentaires au conseil municipal. Ces commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 15 octobre 2020. Ils peuvent être transmis par courriel à l'adresse suivante : urbanismedev@villededonnacona.com. Ils peuvent également être déposés à la réception de l'hôtel de ville ou transmis par la poste au 138, avenue Pleau, Donnacona, G3M 1A1.

Donné à Donnacona, le 29 septembre 2020.

Le directeur général adjoint et greffier,

Pierre-Luc Gignac, avocat

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