Services aux citoyens
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Accès aux documents et renseignements personnels
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Politique de protection des renseignements personnels des employés
Elle énonce les règles, principes et pratiques que la Ville de Donnacona met en oeuvre lorsqu'elle recueille, utilise, communique, conserve, détruit les Renseignements personnels des employés.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure de demande d'accès, de rectification et de traitement des plaintes concernant les renseignements personnels
Ce document présente comment la Ville de Donnacona se conforme aux exigences légales, améliore le service aux usagers et renforce la transparence. Il permet aux citoyens de vérifier l'exactitude de leurs informations, favorisant ainsi la confiance envers l'Organisme municipal.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure de gestion des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel
Elle établit la démarche à suivre en cas d'incident de confidentialité et limiter leurs éventuelles conséquences négatives pour les Personnes concernées et la Ville de Donnacona.
Ajouté le
31-10-2024
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Politique de protection des renseignements personnels des employés
Elle énonce les règles, principes et pratiques que la Ville de Donnacona met en oeuvre lorsqu'elle recueille, utilise, communique, conserve, détruit les Renseignements personnels des employés.
Ajouté le
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Collectes
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Donnacona - Calendrier des collectes 2025
Calendrier des collectes selon le secteur : déchets, matières recyclables et matières organiques. Inclus la liste des rues formant les deux secteurs
Ajouté le
17-12-2024 -
Donnacona - Calendrier des collectes 2024
Calendrier des collectes selon le secteur : déchets, matières recyclables et matières organiques. Inclus la liste des rues formant les deux secteurs
Ajouté le
14-12-2023 -
Guide pratique du tri des matières résiduelles
Ajouté le
01-05-2020
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Donnacona - Calendrier des collectes 2025
Calendrier des collectes selon le secteur : déchets, matières recyclables et matières organiques. Inclus la liste des rues formant les deux secteurs
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