Accès aux documents et renseignements personnels
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Politique de protection des renseignements personnels des employés
Elle énonce les règles, principes et pratiques que la Ville de Donnacona met en oeuvre lorsqu'elle recueille, utilise, communique, conserve, détruit les Renseignements personnels des employés.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure de demande d'accès, de rectification et de traitement des plaintes concernant les renseignements personnels
Ce document présente comment la Ville de Donnacona se conforme aux exigences légales, améliore le service aux usagers et renforce la transparence. Il permet aux citoyens de vérifier l'exactitude de leurs informations, favorisant ainsi la confiance envers l'Organisme municipal.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure de gestion des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel
Elle établit la démarche à suivre en cas d'incident de confidentialité et limiter leurs éventuelles conséquences négatives pour les Personnes concernées et la Ville de Donnacona.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure relative à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels à des fins de sondage
Précision quant aux circonstances et modalités selon lesquelles la Ville de Donnacona peut collecter, traiter et communiquer des renseignements personnels des personnes concernées dans le cadre d'un sondage.
Ajouté le
31-10-2024 -
Procédure relative à l'utilisation ou à la communication sans consentement de renseignements personnes à des fins d'étude, de recherche ou de production de statistique
Les circonstances et en vertu de quelles procédures la Ville de Donnacona peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées dans le cadre d'un projet d'étude, de recherche ou de production de statistiques.
Ajouté le
31-10-2024
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