Formulaires administratifs
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Aide financière à la rénovation des façades - formulaire de demande
Ajouté le
07-05-2018 -
Avis de conformité aux règlements d'urbanisme - demande
Ajouté le
07-05-2018 -
Dérogation mineure - demande
Ajouté le
07-05-2018 -
Modification à la réglementation d'urbanisme - demande
Ajouté le
07-05-2018 -
Numéro civique - certificat d'autorisation
Ajouté le
07-05-2018 -
Plainte - Formulaire
Ajouté le
28-05-2020 -
Plan d'implantation et d'intégration architecturale - demande d'approbation
Ajouté le
07-05-2018 -
Procuration - demande de permis ou certificat
Ajouté le
07-05-2018 -
Renouvellement de permis - formulaire
Ajouté le
07-05-2018