Changement concernant la publication des avis publics municipaux

Changement concernant la publication des avis publics municipaux

Veuillez prendre note que les avis publics de la Ville de Donnacona seront désormais publiés exclusivement sur le site internet de la Ville et affichés dans le hall de l'hôtel de ville.

En effet, le conseil municipal a adopté le 10 septembre dernier le règlement numéro V-572 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux. Ce règlement est entré en vigueur le 19 septembre.

Les modifications prévues à la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, permettent aux municipalités d'adopter un règlement afin de déterminer les modalités de publication des avis publics municipaux.

À l'exception de certains avis publics qui concerne une élection ou un référendum qui continueront d'être publiés dans un journal diffusé sur le territoire de la ville, les avis publics municipaux seront désormais publiés exclusivement sur le site internet de la Ville et affichés dans le hall de l'hôtel de ville.

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