Mission du comité
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail, composé de sept membres désignés par le conseil municipal qui guide et avise ce dernier sur les décisions à rendre en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Le règlement V-271-B, précisant la composition du CCU et ses responsabilités, exige qu'au moins un membre du conseil municipal fasse partie de celui-ci en plus de six citoyens volontaires et résidants sur le territoire de la municipalité.
Les recommandations et avis formulés par le CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens par leur expérience de vie, leurs connaissances, leurs valeurs et leurs préoccupations particulières pour favoriser l'aménagement du territoire de manière réfléchie et harmonieuse.
Les membres du CCU peuvent fournir une expertise spécifique (avocat, ouvriers, arpenteurs, notaires, étudiants, fonctionnaires, ingénieurs, architectes, etc.) ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques présents dans la Ville. Ils jouent ainsi un rôle indéniable dans la mission de la Ville d'administrer et planifier le territoire municipal.
Malgré que le rôle du CCU soit fondamentalement consultatif et non décisionnel, la présence d'un CCU rapproche sans aucun doute le citoyen des questions d'urbanisme et permet à la Ville de prendre des décisions appuyées sur les réalités et opinions de ses citoyens.
Les membres du CCU ont comme responsabilités de recevoir, analyser et émettre une recommandation au conseil municipal sur les sujets suivants :
- Toutes demandes de dérogations mineures (règlements de zonage ou lotissement);
- Toutes demandes étant liées à l'application du règlement en vigueur sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
- Toutes demandes d'amendements des règlements de zonage ou de lotissement
- Toutes modifications au plan d'urbanisme
- Toutes demandes étant liées à l'application du programme d'aide financière à la rénovation des façades
- Tous sujets soumis par le conseil municipal ou le service de l'urbanisme pour lesquels ces derniers aimeraient être guidés ou conseillés
Fonctionnement du comité
Le CCU se réunit environ à toutes les cinq ou six semaines, selon un calendrier établi annuellement.
Les réunions sont planifiées de manière à être coordonnées avec les séances du conseil municipal et ainsi rendre dès que possible une réponse aux requérants sur leur dossier respectif, qu'elle soit favorable ou défavorable. Le nombre de demandes reçues, la disponibilité des membres du CCU et la période de l'année peuvent influencer le respect des dates établies pour ces rencontres.
Celles-ci se déroulent généralement à huit clos en présence de personnes ressources tels une agente de bureaux et les inspecteurs municipaux qui prennent les notes et expliquent les dossiers soumis, et le directeur du service de l'urbanisme et du développement économique qui prépare, dirige et dresse le bilan de chaque rencontre dans un procès-verbal qui sera soumis au conseil municipal.
Membres
Président : Danie Blais, conseillère municipale
Directeurs
- Vicky Roy, chargée de projet en construction
- Danie Blais, conseillère municipale
- Denis Bussières, retraité
- Christiane Joannette, agente accueil aux membres et soutien à la vente - Desjardins
- Pierre Scalabrini, retraité de la Sureté du Québec
- Claudie Tremblay, Table de concertation des aînés de Portneuf
- Daniel Archibald, direction générale - Cégep de Sainte-Foy
Personnes ressources
Du service de l'urbanisme et du développement économique de la Ville de Donnacona :
- Mme Noémie Falardeau, agente de bureau
- M. Benoit Filion, directeur
- Inspecteurs municipaux invités
