AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES
MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise.
SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017
Avis public est, par la présente, donné par Pierre-Luc Gignac, président d'élection : Aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection en cours en respectant les conditions ci-dessous :- Avoir 18 ans le 5 novembre 2017
- Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manuvre électorale frauduleuse
- Être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017
- Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 19 octobre 2017.
- Avoir 18 ans le 5 novembre 2017
- Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manuvre électorale frauduleuse
- Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017
- Avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017
- Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 19 octobre 2017