Informations générales
- Date maximale pour le dépôt d'un dossier : 7 jours avant la date de la rencontre;
- Si le dossier complet est reçu au-delà de ce délai, nous jugerons si le projet peut être présenté, sinon il sera remis à la rencontre suivante du comité;
- Les demandes soumises au règlement sur les PIIA sont généralement autorisées ou refusées par résolution à la séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU;
- Les demandes de dérogations mineures sont reçues à la séance du conseil municipal suivant la réunion du CCU. Un avis public doit ensuite être publié au moins 15 jours avant la tenue d'une assemblée publique de consultation. La résolution finale autorisant ou refusant la demande est adoptée uniquement le soir de cette assemblée, soit environ 45 à 60 jours après le dépôt complet de celle-ci.
138, avenue Pleau
Donnacona QC G3M 1A1
Téléphone : 418 285-0110 poste 241
Courriel : filionb@villededonnacona.com
