Règlements municipaux

 

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives.   En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville a préséance.

Nous sommes à refaire cette section du site afin que l’accès aux règlements soit rapide et convivial.

Par contre, certains règlements sont disponibles dans les documents à télécharger au bas de la page.

 

V-539 – Règlement de zonage

Guide PIIA