Règlements municipaux

Les règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Donnacona sont maintenant accessibles par le portail accessible par le lien ci-dessous dans l’espace Règlements. Les règlements municipaux uniformisés (RMU) sont également adoptés par le conseil municipal, mais leur texte respectif a été uniformisé avec celui de l’ensemble des municipalités de la MRC de Portneuf afin notamment de faciliter leur application par la Sûreté du Québec.

Les règlements qui font l’objet d’une consultation publique seront également disponibles pour consultation par le biais de ce portail.

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives.  Nous nous efforçons de mettre à jour le portail le plus rapidement possible, mais il est possible qu’un règlement ait fait l’objet d’une modification qui n’a pas encore été ajoutée au portail.  En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Ville a préséance.

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