En tout temps, et ce, peu importe la nature des travaux et l'ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous à nos inspecteurs municipaux sur les normes qui s'appliquent à votre projet.


Important: Vous devez avoir votre permis avant le début des travaux.

Pour toutes informations liées à la réglementation et l'obtention d'un permis ou certificats, veuillez contacter nos inspecteurs municipaux.

Demande de permis et formulaires administratifs (PDF)

Tarifs associés aux permis et certificats (PDF)

Processus d'approbation

Nous vous recommandons de formuler votre demande de permis le plus tôt possible, un délai allant de quelques jours à plusieurs semaines peut être nécessaire à l'analyse de votre dossier et l'émission du permis ou certificat approprié.

Permis ou certificat soumis au règlement sur les PIIA

Si vous formulez une demande de dérogation mineure ou que votre projet est soumis au règlement sur les PIIA (plans d'implantation et d'intégration architecturales), des délais et étapes additionnels peuvent s'appliquer.

Étapes d'approbation d'un PIIA

Programme PerLE

Le programme PerLE permet aux entreprises d'accéder facilement aux permis et documents dont ils ont besoin pour l'implantation et la réalisation de leurs activités sur notre territoire.

Accéder au site sur le programme PerLE

Coordonnées

Urbanisme et développement économique

138, avenue Pleau, 2e étage
Donnacona (Québec) G3M 1A1

418 285-0110 poste 237 (réception de l'urbanisme)

418 285-0020

Courriel


Du 1er mai à la Fête du travail
Lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 16 h sans interruption

Fête du travail jusqu'au 30 avril
Lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi 8 h 30 à 16 h 30 sans interruption