En tout temps, et ce, peu importe la nature des travaux et l'ampleur de ceux-ci, afin de créer un projet conforme à la réglementation, informez-vous à nos inspecteurs municipaux sur les normes qui s'appliquent à votre projet.
Important: Vous devez avoir votre permis avant le début des travaux.
Pour toutes informations liées à la réglementation et l'obtention d'un permis ou certificats, veuillez contacter nos inspecteurs municipaux.
Demande de permis, de certificats et formulaires administratifs
Fiches résumant la règlementation
Tarifs associés aux permis et certificats (PDF)
Processus d'approbation
Nous vous recommandons de formuler votre demande de permis le plus tôt possible, un délai allant de quelques jours à plusieurs semaines peut être nécessaire à l'analyse de votre dossier et l'émission du permis ou certificat approprié.
Permis ou certificat soumis au règlement sur les PIIA
Si vous formulez une demande de dérogation mineure ou que votre projet est soumis au règlement sur les PIIA (plans d'implantation et d'intégration architecturales), des délais et étapes additionnels peuvent s'appliquer.
Programme PerLE
Le programme PerLE permet aux entreprises d'accéder facilement aux permis et documents dont ils ont besoin pour l'implantation et la réalisation de leurs activités sur notre territoire.
-
Comment obtenir un permis ?
Consultez notre page dédiée en cliquant ici.
Coordonnées
Urbanisme et développement économique
138, avenue Pleau, 2e étage
Donnacona, Québec
G3M 1A1
Benoit Filion,
Directeur
Lundi au jeudi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi
1er mai au 23 juin: 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h
24 juin à la fête du Travail: 8 h 30 à 12 h
Fête du Travail au 30 avril: 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30